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6 décembre 2025
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« Services » désigne l’ensemble des fonctionnalités, articles, ressources et contenus mis à disposition sur brivonexal.sbs.
« Données personnelles » désigne toute information relative à une personne identifiée ou identifiable.
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Usages interdits
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Propriété intellectuelle
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Contenus utilisateur
Tout contenu transmis ou publié par l’utilisateur reste sous sa propre responsabilité et doit respecter la légalité en vigueur.
Droits de l’utilisateur sur ses contenus
L’utilisateur conserve la propriété de ses contenus mais accorde à Brivonexal une licence pour les utiliser dans le cadre du service.
Politique de confidentialité et cookies
Vos données sont traitées dans le strict respect du RGPD et de notre politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter ce document pour plus d’informations.
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Attention
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Brivonexal en cas de litige ou de réclamation liés à une utilisation non conforme du site.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
Médiation
L’utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur habilité pour tout différend lié à l’utilisation du site.
La médiation ne fait pas obstacle à toute action devant les tribunaux compétents.
Plateforme européenne de règlement des litiges
Conformément à la réglementation, vous pouvez utiliser la plateforme ODR pour vos réclamations.
Voir la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité du contrat
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Brivonexal concernant l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
Brivonexal se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au site en cas de non-respect des conditions d’utilisation.
Modification
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Contact et informations légales
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous par e-mail, téléphone ou courrier.
E-mail: content@brivonexal.sbs
Téléphone: +33 (0)4 32 32 26 58
Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 6 décembre 2025
Version: 2.0